Cours de conduite

Apprendre à conduire

 

 

 

 

 

Perte de points sur le permis de conduire

Le code de la route est un passage obligé pour l'obtention de l'examen du permis de conduire. Si vous comettez des infractions au code de la route définitions les règles et la réglementation pour tous au niveau de la circulation sur les routes, vous devenez un contrevenant et êtes sanctionné par les forces de l'ordre (police, gendarmerie) proportionnellement à votre infraction.

Ces infractions s'accompagnent de perte de points sur votre permis à points et d'une contravention.

Ces sanctions en sont pas arbitraires mais bien définies.

les différentes pertes de points

Nous avons ressencé pour vous les différentes pertes de points possibles pour le permis à points et les infractions correspondantes. Perte de points sur le permis de conduireNous commençons par les pertes de points importantes aux pertes de points les plus faibles.

Les sanctions administratives au niveau de la perte de points vont d'un retrait de 1 à 6 points en fonction de la gravité de l'infraction.


-6 points sur le permis

Les infractions au code de la route les plus graves sont sanctionné d'une perte de 6 points en une seule fois soit la moitié du nombre de point initial de 12 points.

Liste des infractions entrainant un retrait de 6 points sur le permis de conduire :

  • Homicide ou blessures involontaires entraînant une incapacité totale de travail de plus de 3 mois commis à l'occasion de la conduite d'un véhicule terrestre à moteur. 
  • Conduite ou accompagnement (formateur et AAC) en état d'alcoolémie égale ou supérieur à 0,25 mg/l d'air expiré ou égale ou supérieur  à 0,50 g/l de sang, ou en état d'ivresse manifeste. 
  • Refus de se soumettre aux vérifications d'alcoolémie ou récidive ou état d'ivresse. 
  • Conduite après usage de stupéfiants ou refus de dépistage 
  • Excès de vitesse égale ou supérieur à 50 km/h/ 
  • Délit de fuite. 
  • Refus d'obtempérer, d'immobiliser son véhicule et de se soumettre aux vérifications. 
  • Usage volontaire de fausses plaques d'immatriculation, défaut volontaire de plaques et fausses déclarations. 
  • Entrave ou gêne à la circulation. 
  • Conduite sous le coup d'une suspension de permis de conduire.

-4 points sur le permis

Certaines infractions sont sanctioné d'un retrait de 4 points du permis de conduire.

Liste des infractions entrainant une perte de 4 points sur le permis de conduire:

  • Blessures involontaires entraînant une incapacité n'excédant pas 3 mois commises à l'occasion de la conduite d'un véhicule terrestre à moteur. 
  • Non-respect de la priorité. 
  • Non-respect de l'arrêt imposé par le panneau “stop” ou par le feu rouge fixe ou clignotant. 
  • Dépassement de 40 km/h ou plus de la vitesse maximale autorisée. 
  • Circulation la nuit ou par temps de brouillard, en un lieu dépourvu d'éclairage public, d'un véhicule sans éclairage ni signalisation. 
  • Marche arrière sur autoroute ou demi-tour sur autoroute, notamment en traversant la bande centrale séparative des chaussées ou en empruntant une interruption de celle-ci. 
  • Circulation en sens interdit.

-3 points sur le permis

D'autres infractions au code de la route diminuent de 3 points le nombre de points restant sur le permis de conduire.

Liste des infractions implicant un retrait de 3 points sur le permis de conduire :

  • Circulation sur la partie gauche de la chaussée en marche normale. 
  • Franchissement d'une ligne continue seule ou si elle est doublée d'une ligne discontinue, dans le cas où cette manoeuvre est interdite. 
  • Changement important de direction sans que le conducteur se soit assuré que la manoeuvre est sans danger pour les autres usagers et sans qu'il ait averti ceux-ci de son intention. 
  • Dépassement de la vitesse maximale autorisée compris entre 30 km/h et moins de 40 km/h. 
  • Dépassement dangereux contraire aux prescriptions du Code de la route. 
  • Arrêt ou stationnement dangereux. 
  • Stationnement sur la chaussée, la nuit ou par temps de brouillard, en un lieu dépourvu d'éclairage public, d'un véhicule sans éclairage ni signalisation. 
  • Circulation sur les bandes d'arrêt d'urgence. 
  • Défaut de port de casque (sauf si moto équipée de ceinture) et de la ceinture. 

-2 points sur le permis

Un retrait de 2 points sur le permis est réalisé pour la constatation de certaines infractions au code de la route.

Liste des infractions aboutissant à une perte de 2 points du permis de conduire:

  • Dépassement de la vitesse maximale autorisée compris entre 20 km/h et moins de 30 km/h. 
  • Accélération de l'allure par le conducteur d'un véhicule sur le point d'être dépassé. 
  • Pénétration ou séjour sur la bande centrale séparative des chaussées d'une autoroute. 
  • Usage du téléphone, en circulation, tenu à la main. 
  • Transport, détection, usage d'appareil destiné à la détection ou à la perturbation des contrôles.

-1 point sur le permis

Enfin, les infraction les moins sanctionnées impliquent l'enlèvement d'un point sur le permis de conduire.

Liste des infractions enlevant 1 point au permis de conduire:

  • Chevauchement d'une ligne continue seule ou si elle est doublée d'une ligne discontinue, dans le cas où cette manoeuvre est interdite.
  • Dépassement de moins de 20 km/h de la vitesse maximale autorisée.

Vous connaissez désormais l'ensemble des infractions au code de la route entrainant le retrait de point du permis de conduire. Alors soyez prudent sur la route et prenez garde à votre conduite.

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