Cours de conduite

Apprendre à conduire

 

 

 

 

 

Permis à points

Le permis de conduire à points est en rigueur en France depuis le 1er juillet 1992.

Le permis de conduire possède un capital initial de 12 points au total.

Si le conducteur réalise des infractions au code de la route, des points sont retiré du total de points du permis à points.

La perte maximale simultanée de point sur le permis à points est de 8 points dans le cas où le conduction serait responsable de plusieur infractions simultanées.

La perte de points du permis de conduire est associée à une contravention et une amende financière.

La récupération des points du Permis à pointspermis à point

Si jamais vous avez reçu une contravention suite à une infraction du code de la route , votre permis à points se voit déduire un nombre de points correspondant à la gravité de l'infraction constatée par les forces de l'ordre.

Pour retrouver ses points de son permis de conduire à point, il y a plusieures manières de retrouver les points de son permis de conduire:

  • Dans le cas de la perted'un seul point sur son permis de conduire, celui-ci est automatiquement restitué au bout d'un an (sous condition de ne pas en perdre d'autres points de son permis durant cette période). Cette restitution automatique de perte de point unique 1 an après a été mise en place en juillet 2007.
  • Il faut attendre 3 ans sans infractions pour reconstituer l'intégralité des 12 points initiaux de son permis de conduire. Ces 3 ans sans infractions permettent également de mettre fin à la période probatoire du permis de construire.
  • L'autre possibilité pour récupérer ses points de son permis de conduire est de suivre un stage de récupération de points. Ce stage de récupération de points de 2 jours vous permettra de récupérer 4 points sur votre permis de conduire. Attention, vous ne pouvez passer un stage de récupération de point que tous les 2 ans.

Dans le cas d'une infraction pour un excès de vitesse égal ou supérieur à 50 km/h, un stage de sensibilisation à la sécurité routière est obligatoire aux frais du contrevenant.

Perte du permis de conduire à point

Si jamais vous perdez la totalité de vos 12 points de votre permis de conduire, vous perdez l'usage de votre permis à point ce qui entraine une perte du permis de conduire de 6 mois. cela correspond à une interdiction de conduire de 6 mois.

Après cette période de 6 mois sans permis, le conducteur doit repasser l'examen du permis de conduire en application de l'article R. 224-20. :
(Déc. n 2003-642 du 11-07-2003) « Tout conducteur dont le permis de conduire a perdu sa validité en application de l’article L. 223-1 ou a été annulé à la suite d’une condamnation pour une infraction prévue par le présent code ou par les articles 221–6–1, 222-19-1 ou 222-20-1 du Code pénal, et qui sollicite un nouveau permis doit subir à nouveau les épreuves prévues à l’article R. 221-3.
Toutefois, pour les conducteurs titulaires du permis de conduire depuis trois ans ou plus à la date de la perte de validité du permis ou à la date de son annulation, et auxquels il est interdit de solliciter un nouveau permis pendant une durée inférieure à un an, l’épreuve pratique est supprimée sous réserve qu’ils sollicitent un nouveau permis moins de trois mois après la date à laquelle ils sont autorisés à le faire. »
.

Pour les conducteurs possédant un permis de conduire depuis moins de 3 ans, le passage de l'intégralité des épreuves du permis de construire à savoir l'Epreuve Théorique Générale (ETG) ainsi que l'épreuve pratique.

Pour les conducteurs ayant perdus leur permis plus de 3 ans après leur obtention, ils ont la possibilité de récupérer leur permis à points sans passer l'épreuve pratique et après une visite médicale et psychotechnique; sous réserve d'en faire la demande express sous les 3 mois suivant la fin de la période de 6 mois sans permis.

Le permis probatoire

La récupération d'un permis de conduire à points donne droit à un permis probatoire doté de 6 points uniquement.

Si le conducteur venait à reperdre son permis de conduire dans les 5 ans, le délai avant de repasser son permis de conduire passe de 6 mois à 1 an.

Dans le cadre d'un permis de conduire probatoire, le permis peut être invalidé en une seule infraction routière.

En possession d'un permis probatoire, le conducteur qui perd 3 points à la fois doit obligatoirement passer dans les 4 mois un stage de sécurité routière.

Comment connaître le nombre de points sur son permis ?

Pour connaître le nombre de points restant sur son permis de conduire, vous pouvez vous rendre à la préfecture ou sous préfecture, muni de votre pièce d'identité, vous pourrez ainsi consulter votre dossier de permis de conduire et en obtenir une copie.

Depuis juillet 2007, vous pouvez consulter le nombre de points de votre permis directement sur Internet.

A titre d'information, 75% des conducteurs ont tous leurs points sur leur permis de conduire.

vous en savez désormais beaucoup plus sur le permis à points et les façons de récupérer vos points. Nous avons également présenter les différentes infractions et les équivalent en perte de points afin de vous sensibiliser à une conduite respectueuse du code de la route.

Notre sélection pour récupérer les points de son permis



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